Kulturgüterschutzinventar mit Objekten von nationaler Bedeutung (Bundesamt für Bevölkerungsschutz)
Name Tribunal Fédéral Suisse
Kategorie A
Objektart Sammlungen / Bundes- und Staatsarchive (Sammlung)
KGS-DS-Nr 8837
Adresse Avenue du Tribunal-Fédéral 29
Gemeinde (Ehemalige Gemeinde) Lausanne
Koordinaten 2539041 / 1152341
Objektinformation: KGS_08837_GSK-f.pdf
Weitere Informationen Tribunal Fédéral Suisse
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Le Tribunal fédéral a été créé en 1848. Depuis la révision totale de la Constitution en 1874, il est un organe permanent avec siège à Lausanne. Ses archives contiennent les dossiers relatifs aux affaires jugées de 1848 à nos jours. Les dossiers ne sont toutefois plus complets, une partie ayant été détruite pour des raisons de manque de place. Les archives conservent également les livres reliés des arrêts originaux du Tribunal fédéral ainsi que les documents originaux relatifs au palais de justice de Mon-Repos. (aw)